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L'ensemble du personnel de l'Etat est soumis aux dispositions légales et
réglementaires suivantes
- La Loi sur le personnel de l'Etat (LPers)
- Le Règlement sur le personnel de l'Etat (RPers)
- Les Ordonnances du Conseil d'Etat
- Les Directives du Conseil d'Etat
LPers et RPers
Loi sur le personnel de l'Etat français + Loi sur le personnel de l'Etat allemand
Règlement sur le personnel de l'Etat
Pour les enseignants: RPens
Le personnel enseignant est soumis à la LPers, comme l'ensemble du personnel de l'Etat. Toutefois, un règlement
spécifique leur est appliqué, qui prend en compte les spécificités de leur métier.
Règlement sur le personnel enseignant
Règlement sur le temps de travail
Ce règlement détermine les règles valables en matière de temps de travail: horaire variable, horaire imposé,
balance horaire etc. Attention: ce Règlement contient aussi les modalités d'application des conventions
individuelles qui permettent l'annualisation du temps de travail. N'acceptez pas une telle flexibilisation sans nous
avoir contactés !
Règlement sur le temps de travail français + Règlement sur le temps de travail allemand
Ordonnances
- Ordonnance sur la garantie de la rémunération en cas de maladie et d'accident
- Ordonnance sur le congé paternité
Directives
- Directives concernant la saisie et la gestion du temps de travail
- Directive relative aux congés pour les personnes exerçant des charges publiques
- Directive concernant les congés "Jeunesse et sport"
- Directive visant à prévenir et à réprimer le harcèlement sexuel
- Directive sur le cahier des charges
